Pays tiers "sûrs" et retours accélérés : ce que l'Europe choisit d'oublier

A première vue, les décisions prises par les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne sur les pays tiers dits "sûrs" et les retours accélérés ressemblent à un ajustement technique de plus dans l’arsenal migratoire européen. Un langage feutré, des formules administratives et l'assurance répétée que le droit d'asile demeure intact. Pourtant, derrière cette apparente continuité juridique se dessine un changement de nature : la transformation progressive du droit d'asile en procédure conditionnelle, de plus en plus courte, de plus en plus présumée infondée, et de plus en plus externalisée.

Ce que l'Europe présente comme une réponse pragmatique à des "abus" repose en réalité sur une série d'oublis juridiques, historiques et humains.

Une notion ancienne, un usage nouveau : les "pays tiers sûrs"

La notion de pays tiers sûr n'est pas née avec les crises migratoires contemporaines. Elle apparait progressivement dans le droit européen de l'asile à partir des années 1990, dans un contexte très précis : celui d'un espace européen en voie d'unification, cherchant à éviter les demandes multiples et à répartir les responsabilités entre Etats.

A l'origine, le principe est strict et encadré. Un pays tiers ne peut être considéré comme "sûr" que si plusieurs conditions sont réunies : respect effectif des droits humains, accès réel à une procédure d'asile, protection contre le refoulement, et surtout existence d'un lien concret entre la personne et ce pays comme par exemple un séjour antérieur, des attaches familiales ou encore une protection déjà accordée.

Ce cadre, déjà fragile, s'est progressivement transformé. Ce qui était pensé comme une exception est devenu une méthode de tri, puis un instrument de dissuasion. Les récentes décisions européennes marquent une nouvelle étape : la sécurité est désormais évaluée à l'échelle d'un Etat, parfois indépendamment des situations personnelles, le lien individuel est par conséquent relégué au second plan.

Dans cette nouvelle logique, un pays peut être déclaré « sûr » parce qu’il figure sur une liste commune, parce qu’il coopère avec l’Union européenne, ou parce qu’il accepte d’accueillir des centres de traitement ou de retour. La sécurité devient alors fonctionnelle : elle sert à rendre une politique possible et non pas à garantir une protection effective.

Les juristes du European Council on Refugees and Exiles (ECRE) alertent depuis plusieurs années sur cette dérive : un pays n’est jamais uniformément sûr. Il peut l’être pour une majorité et dangereux pour une minorité (précisément celle que le droit d’asile est censé protéger). En gommant cette complexité, l’Europe substitue à l’examen individuel une présomption collective, plus rapide, mais aussi plus aveugle.

Ce déplacement reconfigure le droit d'asile silencieusement, en transformant une protection fondée sur l’expérience vécue en un mécanisme de gestion des flux.

La mémoire courte de l'Europe

Ce tournant serait plus compréhensible s’il s’agissait d’une expérience inédite. Or il n’en est rien. L’Europe a déjà, à plusieurs reprises, tenté d’éloigner ses frontières juridiques et morales au-delà de son territoire.

L’accord UE–Turquie de 2016 en est l’exemple le plus emblématique. Présenté comme une solution pragmatique à l’arrivée de réfugiés syriens, il reposait sur un postulat simple : la Turquie serait un pays sûr pour accueillir et protéger celles et ceux que l’Europe ne voulait plus recevoir directement. Dans les faits, l’accès à l’asile y est resté limité, conditionnel, inégalement appliqué selon les nationalités.

Plus au sud, la coopération avec la Libye a poussé cette logique à son paroxysme. Malgré l’absence d’un système d’asile digne de ce nom, malgré des rapports accablants sur les détentions arbitraires, les violences et l’exploitation, l’Union européenne a continué à soutenir des dispositifs visant à intercepter et retenir les personnes migrantes hors de ses frontières. Tout a été documenté par Les Nations unies, Amnesty International et Human Rights Watch.

Les hotspots grecs, mis en place après 2015, constituaient une autre facette de cette externalisation interne : des zones de tri accéléré, complètement saturées, où la procédure d’asile était comprimée au nom de l’urgence et de la dissuasion. Là encore, la promesse était temporaire alors que les effets ont été durables.

Ce passé récent n’est pas oublié par manque d’informations mais plutôt parce qu’il dérange. Reconnaître que ces dispositifs ont produit des violations systématiques obligerait à interroger la logique même qui les sous-tend, une logique que l’Europe continue aujourd’hui de renforcer.

En ce sens, les nouvelles politiques sur les pays tiers sûrs et les retours accélérés ne représentent pas une rupture, mais une normalisation. Ce qui hier suscitait des controverses devient aujourd’hui un cadre commun, intégré, technicisé.

La mémoire européenne semble ainsi fonctionner par compartiments : on archive les critiques, on dissocie les responsabilités, on avance sous de nouveaux intitulés. Pourtant, les mécanismes restent les mêmes : éloigner, accélérer, présumer, externaliser.

Ce que l’Europe choisit d’oublier, c’est que ces politiques n’ont jamais supprimé les migrations, elles en ont seulement déplacé les coûts humains, les rendant moins visibles, plus lointains, et donc plus faciles à accepter.

Accélérer les retours : quand la rapidité devient un critère politique

Dans le discours européen, l’inefficacité des politiques migratoires tient en grande partie à une promesse non tenue : celle du retour. Trop lent, trop complexe, trop contestable juridiquement, le renvoi des personnes déboutées du droit d’asile est devenu le symbole d’un État perçu comme impuissant.

C’est cette frustration politique que les retours accélérés prétendent résoudre.

En harmonisant les décisions d’expulsion entre États membres, en réduisant les délais de recours, en allongeant la durée de la détention administrative en cas de non-coopération, l’Union européenne cherche à rendre le retour prévisible, rapide et effectif.

Mais le droit d’asile ne se prête pas à cette logique de performance. Comme le rappelle régulièrement l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA), la procédure d’asile repose sur l’identification de situations individuelles complexes : persécutions indirectes, risques différés, vulnérabilités psychologiques ou encore traumatismes liés au parcours migratoire. Tout cela exige du temps, de la confiance, et un accès réel à une assistance juridique.

Accélérer, c’est donc arbitrer. Arbitrer en faveur de la lisibilité administrative, au détriment de la précision juridique. Arbitrer en faveur de la clôture rapide des dossiers, au risque d’erreurs irréversibles. Une expulsion injustifiée peut exposer une personne à des violences, à l’emprisonnement, voire à la mort.

C’est dans ce contexte que se diffuse la notion de demandes d’asile « instrumentalisées ». Elle permet de justifier la compression des délais en suggérant que certaines demandes ne méritent pas un examen approfondi. Or, comme le soulignent Amnesty International et de nombreux juristes, le droit international ne sanctionne pas les intentions supposées mais protège contre les risques réels.

Transformer la rapidité en critère politique revient ainsi à déplacer le sens du droit d’asile : d’un droit à être entendu vers une procédure à clôturer.

« Pays sûrs » : sûrs pour qui ?

La publication d’une liste européenne de pays d’origine considérés comme « sûrs » constitue sans doute l’un des aspects les plus impactants de ce tournant juridique et européen. Sur le papier, l’idée semble rationnelle : concentrer les ressources sur les demandes ayant le plus de chances d’aboutir, accélérer le traitement de celles provenant de pays où les persécutions ne seraient pas systémiques.

Mais cette logique repose sur une confusion fondamentale entre sécurité étatique et sécurité individuelle.Un pays peut ne pas être en guerre civile et pourtant rester profondément dangereux pour certaines catégories de sa population.

Les rapports de Human Rights Watch, de Reporters sans frontières ou du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme montrent que dans des pays comme la Tunisie, l’Égypte ou le Bangladesh, les atteintes aux libertés publiques, la répression politique ou la criminalisation de certaines identités se sont accentuées ces dernières années.

Qualifier ces États de « sûrs », c’est adopter une lecture majoritaire de la sécurité, qui protège la norme mais abandonne les marges. Or le droit d’asile n’a jamais été conçu pour protéger des populations entières, mais des individus précisément parce qu’ils sont en minorité, dissidents, vulnérables.

La liste des pays sûrs opère ainsi un renversement silencieux de la charge de la preuve. Là où l’administration devait démontrer l’absence de risque, c’est désormais au demandeur de prouver qu’il constitue une exception. Dans des procédures accélérées, avec un accès limité à un avocat, cette preuve devient souvent impossible à apporter.

Cette présomption collective produit un effet dissuasif recherché : décourager les demandes en amont. Mais elle produit aussi un effet collatéral majeur : elle rend invisibles celles et ceux dont la persécution ne correspond pas aux catégories dominantes de la violence politique.

En ce sens, la notion de pays « sûr » fonctionne moins comme une garantie que comme un outil de filtrage.

Externaliser pour ne plus voir : les "return hubs" comme angle mort

Avec l’idée de return hubs, ces centres de retour installés hors du territoire de l’Union européenne, l’Europe franchit une nouvelle étape dans l’éloignement de sa politique migratoire. Ces structures, encore largement théoriques, sont présentées comme des solutions pragmatiques : des lieux où les personnes déboutées pourraient être hébergées temporairement, en attendant leur renvoi vers leur pays d’origine ou un pays tiers dit « sûr ».

Mais ce pragmatisme apparent repose sur une réalité juridique profondément instable.

Ces centres seraient situés dans des pays tiers, parfois partenaires de l’UE, parfois eux-mêmes confrontés à des crises politiques ou économiques. Leur statut exact reste flou : ne relevant pleinement ni du droit européen, ni du droit national des États membres, ni toujours des standards internationaux de protection. Ce flou est constitutif du dispositif.

Les juristes de l’Association pour les études juridiques sur l’immigration (ASGI) parlent d’une dilution organisée de la responsabilité. Lorsqu’une violation survient (détention arbitraire, absence de recours effectif, mauvais traitements), il devient difficile d’identifier l’autorité responsable. L’État qui a transféré la personne ? L’Union qui a financé le dispositif ? Le pays hôte qui en assure la gestion ?

Ce déplacement géographique produit un déplacement moral. Plus les lieux de tri et de contrainte sont éloignés des regards, moins ils suscitent de débat public. L’externalisation ne sert pas seulement à gérer les flux, elle permet aussi de soustraire la violence administrative à la visibilité démocratique.

Les expériences passées, notamment en Libye ou dans certains centres offshore australiens, montrent pourtant que ces zones grises deviennent rapidement des espaces d’abus structurels. Accès restreint aux ONG, journalistes tenus à distance, procédures opaques : tout concourt à créer des lieux où le droit existe en théorie, mais se dissout dans la pratique.

Ce que l’Europe choisit d’oublier

Pris isolément, chaque dispositif, que cela soit les pays tiers sûrs, les listes de pays d’origine, les procédures accélérées ou les centres de retour, peut sembler défendable. Ensemble, ils dessinent une transformation plus profonde : le passage d’un droit d’asile fondé sur la protection à un système centré sur la dissuasion.

L’Europe ne supprime pas le droit d’asile. Elle le rend de plus en plus difficile à exercer. Elle multiplie les filtres, raccourcit les délais, présume l’absence de danger, et déplace les procédures hors de son champ de responsabilité directe. Ce faisant, elle maintient l’apparence de la conformité juridique tout en en affaiblissant la substance.

Ce que l’Europe choisit d’oublier, c’est que le droit d’asile n’a jamais été conçu pour répondre à des impératifs de rendement politique. Il est né de l’expérience des persécutions du XXᵉ siècle, de la conscience que certains États peuvent devenir hostiles à leurs propres citoyens, et que la protection ne peut dépendre ni de la majorité, ni de la commodité administrative.

En parlant de demandes « instrumentalisées », l’Union européenne transforme des parcours humains complexes en catégories suspectes. Elle postule une migration rationnelle, calculée, alors même que nombre de départs sont contraints par la peur, l’effondrement économique, la répression ou l’absence totale de perspectives.

L’oubli est là : dans la conviction que dissuader suffit. Or l’histoire récente montre que la dissuasion ne supprime pas les migrations mais les rend simplement plus dangereuses, plus coûteuses, plus invisibles.

Le débat qui s’ouvre au Parlement européen engage une question importante : jusqu’où l’Europe est-elle prête à aller pour préserver l’illusion du contrôle, et à quel prix humain ?

À force d’éloigner les personnes, les procédures et les responsabilités, l’Union européenne risque de perdre de vue ce qui faisait la singularité de son projet : non pas l’absence de frontières, mais la primauté du droit sur la peur.

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Lexique

Droit d’asile : Droit fondamental reconnu par la Convention de Genève de 1951, garantissant à toute personne le droit de demander une protection contre les persécutions dans un autre pays.

Statut de réfugié : Protection accordée à une personne qui craint avec raison d’être persécutée dans son pays d’origine en raison de son origine, religion, nationalité, opinions politiques ou appartenance à un groupe social.

Protection subsidiaire : Forme de protection accordée lorsque les critères du statut de réfugié ne sont pas remplis, mais que la personne risque des atteintes graves (violences généralisées, torture, peine de mort) en cas de retour.

Pays tiers sûr : Notion juridique permettant de considérer qu’une personne peut être renvoyée vers un pays non membre de l’UE, supposé offrir une protection suffisante. Cette notion est controversée car la « sécurité » est souvent évaluée de manière abstraite, sans prise en compte suffisante des situations individuelles.

Migrants économiques : Expression utilisée pour désigner des personnes qui migreraient principalement pour des raisons économiques. Elle ne constitue pas une catégorie juridique du droit d’asile et ne permet pas, à elle seule, d’exclure une demande de protection.

Return hub : Centre de retour situé hors de l’Union européenne, destiné à héberger ou traiter des personnes en attente d’expulsion. Ces structures soulèvent de fortes inquiétudes juridiques en raison de leur statut flou et de l’accès limité aux garanties procédurales.

Détention administrative : Privation de liberté à des fins migratoires (identification, préparation du retour). Elle doit rester exceptionnelle, proportionnée et limitée dans le temps.

CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) : Juridiction chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a condamné à plusieurs reprises des États pour des expulsions exposant à des risques graves.

FRA (Agence des droits fondamentaux de l’UE) : Agence européenne chargée d’évaluer l’impact des politiques européennes sur les droits fondamentaux.

ECRE (European Council on Refugees and Exiles) : Réseau européen d’ONG spécialisées dans le droit d’asile et la protection internationale, produisant analyses et critiques juridiques.